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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement droit de circulation DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droit de douane préférentiel droit préférentiel livré droits acquittés droit de dénonciation

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