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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droit de réponse droit de résiliation DPA : droit de première accession ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution droit privé droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés recours collectif

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