Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes droits de petite voirie livré droits acquittés droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise
Nouveaux mots