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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
excédent brut d'exploitation loi de consommation ou de demande d'un article EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de la loi normale DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi charges d'exploitation ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce bail d'exploitation emplacement couloir mode d'emploi
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