Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur cessation de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de proximité tribunal administratif CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CTCI : classification type pour le commerce international commerce de gros
Nouveaux mots