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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché des changes regroupement des achats d'espace GPA : gestion partagée des approvisionnements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désapprovisionnement CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif Commission d'ouverture des plis
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