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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché à terme de marchandises reconquête de marché marché d'un produit ou d'un service bon marché prix de marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché noir ou parallèle position dominante sur un marché engorgement du marché
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