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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de renouvellement part de marché absolue ou totale marché à terme conditionnel implantation sur un marché attribution d'un marché gestion d'un marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré étude de marché causale marché en dépenses contrôlées
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