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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conquête du marché accroissement en profondeur du marché d'un produit Marché biface marché contrôlé ou semicontrôlé marché à terme de valeurs mobilières marché acheteur marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché sur appel d'offres marché de gros de répartition ou de transit TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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