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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses assainissement des stocks contrôle destructif présentation en masse part de marché desservi effet de masse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CJO : correction des jours ouvrables BOD : Bulletin officiel des douanes publicité des prix
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