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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques certification des comptes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marketing industriel ou des biens de production Caisse des dépôts et consignations SBF : société des bourses françaises budget de promotion des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu indice des prix de gros
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