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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social historique des demandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des changes calendrier des insertions désemballage commission consultative des marchés de l'État indice des prix de détail AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CVL : certificat de vérification des livraisons
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