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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pression sociale cotisation sociale généralisée (CSG) augmentation du capital social RSE : responsabilité sociale des entreprises exercice comptable ou social amortissement du capital social RDS : remboursement de la dette sociale publicité sur un réseau social - Social Ads - prix social bilan social
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