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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs désapprovisionnement ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes domiciliation bancaire des importations et des exportations régime préférentiel échantillonnage par la méthode des itinéraires analyse des déchets ménagers historique des consommations GPA : gestion partagée des approvisionnements DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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