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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin MONEP : marché des options négociables à Paris méthode des sections homogènes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement part de marché desservi BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des sondages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré prix de soldes association de défense des consommateurs
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