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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
ISR : Investissement Socialement Responsable unité de commande ou de livraison RSE : responsabilité sociale des entreprises livraison à bouche de quai RDS : remboursement de la dette sociale délai de livraison ou de transport présentation en unités de livraison bon de livraison commande de livraison vente livraison gare départ
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