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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons déspécialisation marché des capitaux balance des transferts ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes plein tarif méthodes d'enquête droit de timbre douanier tarif de parcours
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