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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réinvestissement des revenus stabilité des prix tarif de grande écoute CCR : coefficient de capitalisation des résultats préparation des commandes régime douanier TRI : tarifs routiers internationaux tarif préférentiel OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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