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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
examen des offres EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles contrôle destructif CFE : centre de formalités des entreprises théorie des systèmes publicité des prix marché des capitaux CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthodes d'observation secret des affaires
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