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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation des risques bordereau de détaxe taxer vente hors taxes (vente HT) société de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires HT : hors taxes taxe professionnelle
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