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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur mobilière distribution en valeur entrepôt sous douane prix loco dédouanement déclarant en douane valeur de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur liquidative d'une action tarif douanier ou des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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