Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de gage droit de la distribution droit au renouvellement de bail commercial timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de propriété régime douanier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) préférence douanière droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots