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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation valeurs d'exploitation exploitant, exploitante coexploitation cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation charges d'exploitation
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