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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre regroupement des achats d'espace Caisse des dépôts et consignations BEC : bureau d'études commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation réceptivité des consommateurs escalade des prix juge de l'exécution des décisions de justice indice des prix des produits et services divers prix standard des articles en stock
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