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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives promotion des ventes auprès des prescripteurs programme des supports BIC : bureau international des containers et du transport intermodal port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) traitement automatique des données désir marie-louise (p. des maries-louises) stockage des données vente DES
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