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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie entretien courant cumul des ventes courtier d'assurance port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité dessous-de-table variation saisonnière des prix Economie des plateformes reconnaissance des marchandises
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