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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises technique des questions réinvestissement des revenus méthodes de vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Inflation par descente en gamme code de pratiques loyales gâchage des prix
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