Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons libération des échanges fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modes de diffusion d'une publication dérive des ventes marché des changes dépense des ménages contrôle destructif CCR : coefficient de capitalisation des résultats décroissance des prix
Nouveaux mots