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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désintermédiation courbe des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics destination indice des prix de détail marché des non-consommateurs partiels service central des risques déstockeur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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