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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit administratif ou public droit de vote droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droit au renouvellement de bail commercial livré droits acquittés droit exclusif droit de souscription vente rendu droits acquittés 
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