Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires trafic de destination examen des offres marchand des quatre-saisons calendrier des promotions de vente marquage des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés écouler des marchandises cumul des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots