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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indice des prix de gros bureau d'études DES : delivered ex sail… named port of destination rémanence des frais fermeture à l'épreuve des enfants déstockage formation des prix
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