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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coefficient de capitalisation des bénéfices budget de promotion des ventes service des instruments de mesure étude de marché descriptive guerre des prix taux de couverture des importations historique des consommations marché des non-consommateurs absolus
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