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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats bureau d'études marie-louise (p. des maries-louises) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification examen des offres code des douanes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désassortiment marché à commandes méthodes d'échantillonnage
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