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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

atteinte aux droits droit de rachat droits annexes litigieux, litigieuse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droit d'établissement droit de prélèvement droits de petite voirie droits d'accès à un marché

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