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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accise droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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