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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
modèle et dessin loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
méthodes de vente loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
déstockage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
service central des risques loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
assainissement des stocks loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
certification des comptes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
études commerciales loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désinflation n. f.
désaisonnalisation n. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
balance des paiements loc. f.
dépense des ménages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des compétences loc. f.
révision des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
administration des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
marché des changes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
vérité des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
libération des échanges loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
balance des transferts loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désabonnement n. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
salle des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
désapprovisionnement n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
éthique des affaires loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
gestion des produits loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
service promotion des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
désemballage n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
stockage des données loc. m.
théorie des échelles loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
méthode des cas loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission directe loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
dérive des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
coordination des achats loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
boite à commandes loc. f.
guerre des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionner v. tr.
commissionnaire n. m. / n. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
comptabilité des engagements loc. f.
compensation des risques loc. f.
contrôle destructif loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
programme des supports loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
masse des créanciers loc. f.
diversification des produits loc. f.
publicité clandestine loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
consommation finale des ménages loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
acompte sur commission loc. m.
destination n. f.
désintermédiation n. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
budget des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
gel des crédits loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
publicité des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
analyse des écarts loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
commission indirecte loc. f.
stabilité des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
technique des questions loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
gestion des stocks loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
décroissance des coûts loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
cumul des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désabonner (se) v. pron.
cloisonnement des tâches loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
marquage des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commission des sondages loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de mouvement loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission d'agence loc. f.
code des douanes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commissionnaire de transport loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
préparation des commandes loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission européenne loc. f.
carnet de commandes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
surcommission n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
baromètre des marques loc. m.
déséquilibre n. m.
historique des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
recherche descriptive loc. f.
historique des demandes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
examen des offres loc. m.
secret des affaires loc. m.
classement des marchandises loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
régime des emballages loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de placement loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
promotion des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
évasion des capitaux loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché à commandes loc. m.
variation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
dérapage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
chambre des métiers loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
désir n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
vente DES loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commission de garantie loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commission d'engagement loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
déstockeur n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
étaler des paiements loc. m.
contrôle des prix loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Internet clandestin loc. m.
recul des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
formation des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
étude de marché descriptive loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
rotation des stocks loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désinvestissement n. m.
désassortiment n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
théorie des jeux loc. f.
hausse des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
répression des fraudes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
prévision des ventes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
marché des capitaux loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
soldes privés loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
service des consommateurs loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
contrôle des changes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
courbe des ventes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
écouler des marchandises loc. m.
désinvestir v. tr.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
trafic de destination loc. m.
destruction créatrice loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
régime des retours loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission de gestion loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission d'achat loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
soutien des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission des marchés loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
déspécialisation n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
surveillance des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
allocation des ressources loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
bureau d'études loc. m.
prix de soldes loc. m.
registre des métiers loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.