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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission bancaire loc. f.
programme des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
secret des affaires loc. m.
désabonnement n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
guerre des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
décroissance des coûts loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
formation des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commissionnaire de transport loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désapprovisionnement n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
code des douanes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
commission d'engagement loc. f.
liberté des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission de groupement loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission des marchés loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
variation des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
régime des emballages loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
gestion des stocks loc. f.
gestion des compétences loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marquage des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission directe loc. f.
gestion des produits loc. f.
prix de soldes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
dépense des ménages loc. f.
baromètre des marques loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
déstockage n. m.
balance des transferts loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
classement des marchandises loc. m.
éthique des affaires loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
désabonner (se) v. pron.
analyse des déchets ménagers loc. f.
décroissance des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
gel des crédits loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
surcommission n. f.
marché à commandes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désinvestissement n. m.
revenu des ménages loc. m.
analyse des ventes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
balance des paiements loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
révision des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
commission de vente loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission d'agence loc. f.
dérive des ventes loc. f.
désassortiment n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
analyse des écarts loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
coordination des achats loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
allocation des ressources loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
carnet de commandes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
effondrement des prix loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
dérapage des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
résultats consolidés loc. m.
administration des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
désinflation n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des capitaux loc. m.
cumul des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission de garantie loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
désir n. m.
évaluation des tâches loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
courbe des ventes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
compensation des risques loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
promotion des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
diversification des produits loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
traitement automatique des données loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
examen des offres loc. m.
chambre des métiers loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
registre des métiers loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
origine des marchandises loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
masse des créanciers loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
objectif des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
commissionner v. tr.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
publicité clandestine loc. f.
déséquilibre n. m.
méthodes de vente loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
destination n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
études commerciales loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
accroissement des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
dessous-de-table n. m. inv.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
évasion des capitaux loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission des sondages loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
association de défense des consommateurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
régime des retours loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
recherche descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission européenne loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
déstockeur n. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
affichage des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
hausse des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
théorie des échelles loc. f.
théorie des jeux loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
plan de développement des produits loc. m.
stockage des données loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
préparation des commandes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
service des consommateurs loc. m.
historique des demandes loc. m.
budget des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
désintermédiation n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
part de marché desservi loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
cahier des charges loc. m.
historique des ventes loc. m.
méthode des cas loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
historique des consommations loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
libération des échanges loc. f.
trafic de destination loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
vente DES loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
service central des risques loc. m.
commission de chef de file loc. f.
vérité des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
boite à commandes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
recouvrement des créances loc. m.
recul des ventes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
publicité des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission de mouvement loc. f.
commission d'achat loc. f.
certification des comptes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
programme des supports loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
acompte sur commission loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission de placement loc. f.
variable descriptive loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
soutien des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
désinvestir v. tr.
soldes privés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
bureau d'études loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
désaisonnaliser v. tr.
prévision des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission indirecte loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
Internet clandestin loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marché des changes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désaisonnalisation n. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désemballage n. m.
gestion des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
commission de gestion loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
assainissement des stocks loc. m.