Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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