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droit européen

Résultat de la recherche Genre
commission européenne loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de résiliation loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit d'établissement loc. m.
droits de douane loc. m.
droits annexes loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits spécifiques loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit privé loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit de recours loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la concurrence loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit à l'image loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de propriété loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit compensatoire loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droits d'affichage loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de reproduction loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit de priorité loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit d'auteur loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'option loc. m.
qui de droit loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droiture (en) loc. adv.
droit mou loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit civil loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de gage loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droit de timbre douanier loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de créance loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de visite loc. m.
droit litigieux loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit de circulation loc. m.
droit d'asile loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droits dérivés loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit commercial loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de souscription loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
vente rendu droits acquittés loc. f.
Droit en imsage n. comp. m.
droit du marketing loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
Réglement Européen Reach sigle
droit de place loc. m.
droit de présentation loc. m.
UE : Union européenne sigle