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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes réévaluation libre des bilans consommation finale des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de valorisation des stocks domaine des collectivités locales imputation des paiements examen des offres désinflation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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