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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances échelle de puissance des supports publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques inscription des hypothèques taux des frais de possession d'un article capital des entreprises individuelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques OMD : Organisation Mondiale des Douanes contrôle de la destination finale
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