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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
télévision commerciale rentabilité commerciale parc d'activités commerciales déficit de la balance commerciale percée commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause résolutoire clause de pénétration zone d'attraction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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