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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre d'affaires international clause dite de négligence commission des comptes commerciaux de la nation ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SNBC - Stratégie nationale bas carbone destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNC : Conseil national du commerce CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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