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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

droit de l'entreprise droit de tirage droit de la distribution droit de présentation droit de visite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droits d'auteur 
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