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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'attribution d'actions droit de place droit de rachat droits de petite voirie droits d'affichage droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés litigieux, litigieuse droits d'enregistrement droit d'asile

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