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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit de priorité droits d'enregistrement droit de douane préférentiel droit du marketing droit d'entrée droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit exclusif droit d'option

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