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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre douanier effets privés droit de circulation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction secteur privé droits d'octroi de mer droit de créance droit de prélèvement
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