Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'affichage droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits de petite voirie droits spécifiques droits de grande voirie ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots