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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation accord commercial compensation monétaire de groupe ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain société de compensation accords de réciprocité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) opération de compensation chambre de compensation compensation écologique
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