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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée retour de marchandises mix marchandises d'un rayon reconnaissance des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise classement des marchandises optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire marchandise ferme
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