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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Loi 'création et internet' Loi Doubin charges d'exploitation loi d'Engel loi de Wright mode d'emploi EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce LME : Loi de Modernisation de l'Economie
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