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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce équitable FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce mandataire en fonds de commerce commerce indépendant isolé bourse de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce périphérique fonds éthiques commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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