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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription maritime CESP : Centre d'études des supports de publicité. ravitaillement des soutes commission consultative des marchés de l'État ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing gâchage des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics déstockage désintermédiation analyse des écarts
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