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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de l'entreprise marché large marché en dépenses contrôlées engorgement du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de fournitures AEMF - Autorité européenne des marchés financiers nantissement de marché public étude de marché marché de gros de répartition ou de transit
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