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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises Commission d'ouverture des plis DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments échelle de puissance des supports publicitaires SBF : société des bourses françaises marché à commandes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité des prix destruction créatrice
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