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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises fonction de consommation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation ostentatoire unité de consommation bien de consommation intermédiaire ou productive consommation responsable coopérative de consommateurs ou de consommation
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