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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes capital des entreprises individuelles sélection des supports, des médias APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des biens et services commission de la sécurité des consommateurs administration des prix analyse des ventes programme des supports service des instruments de mesure
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