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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déclaration douanière tarif saisonnier artificialisation des sols publicité des prix droit de timbre douanier commission de la sécurité des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques accord tarifaire CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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