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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises marquage des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture tarif publicitaire trafic de destination indice des prix de gros méthodes d'identification d'un article DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DEQ : delivered ex quay… named port of destination libération des échanges
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