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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance courtier d'assurance société à responsabilité limitée (SARL) assurance maritime assurance-foire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés civil, civile CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dénégation de responsabilité centre de responsabilité
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