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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres bureau d'études marché des non-consommateurs partiels désabonnement code des douanes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu tarif douanier ou des douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur publicité clandestine amortissement des immobilisations corporelles
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